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#Conditions Générales d'Utilisation

1 - Article 1 : définitions
2 - Article 2 : description du site
3 - Article 3: définition de Buzz
4 - Article 4 : Buzz direct
5 - Article 5 : exclusivité
6 - Article 6 : autorité
7 - Article 7 : inscription et statut de membre
8 - Article 8 : modération
9 - Article 9 : suspension ou annulation du Compte Membre
10 - Article 10 : contenu des Buzz
11 - Article 11 : modification
12 - Article 12 : programme d'affiliation
13 - Article 13 : utilisation des applications externes
14 - Article 14 : propriété intellectuelle
15 - Article 15 : informatique et libertés
16 - Article 16 : utilisation des données personnelles
17 - Article 17 : rémunération du site
18 - Article 18 : Limitations des responsabilités
19 - Article 19 : indemnités
20 - Article 20 : relations entre les parties
21 - Article 21 : Juridiction compétente
22 - Article 22 : stipulations diverses
23 - Article 23 : intégralité

1 - Article 1 : définitions

Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci après " Conditions Générales ") décrivent les termes et conditions d'utilisation du site http://www.ohmyuzz.com (ci-après " site ").
    Tout utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses.
    Par utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site, que l'utilisateur soit membre ou non.
    Par membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site  afin d'en utiliser les services.

2 - Article 2 : description du site

Le site est une plateforme permettant l'échange, la promotion et la communication d'information de type rédactionnel ou commercial des contributeurs vers les visiteurs et vice versa. Son principe de fonctionnement repose sur la diffusion et l'agrégation des Buzz proposés par ses membres.
Le site est constitué d'un espace public et d'un espace privé réservé aux membres.
L'espace public donne accès à des offres (ci-après " Buzz ") commerciales ou non commerciales , exclusives ou non exclusives, venant des membres inscrits sur le site. 
L'espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il  donne accès à la modification des informations personnelles (ci après " Compte Membre "), à la publication des Buzz, et permet l'accès aux outils de collaboration et aux offres exclusives réservées aux membres.
Un blog est rattaché au site et permet d'échanger des informations avec les utilisateurs. Le blog est constitué d'articles publiés par Ohmybuzz et de commentaires publiés par les utilisateurs. Il est soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation.

3 - Article 3: définition de Buzz

Un buzz est défini comme une information de type rédactionnel ou commercial, exclusive ou non exclusive, adressée par des professionnels ou des particuliers aux visiteurs de Ohmybuzz. 
Un buzz est principalement constitué d’un titre, d’une description, d’un ensemble de médias associés (images, vidéos ou son) et d’une période de validité. Un buzz est local s’il est associé à une ou plusieurs adresses physiques, on dit qu’un buzz est online s’il est associé à l’url d’un site internet. 
Un buzz est direct s'il est associé à une vente,  dans ce cas le contributeur a la possibilité de permettre la vente directe du produit ou du service proposé. Consultez l'article Buzz direct pour plus d'informations à ce sujet.
Un buzz est constitué aussi d'un facultatif appelé "Offre promotionnelle". Le champ "Offre Promotionnelle" fournit aux visiteurs une information sur la manière de profiter de l’offre. Cette information peut être de manière non exhaustive un mot de passe  ou un code promotion. Une case à cocher permet de définir cette offre promotionnelle comme exclusive. Si cette case est cochée, le buzz est dit exclusif comme défini dans l’article 4.

De manière non exhaustive, le contenu d’un buzz peut être une information à propos d’un produit d’appel, d’un nouveau concept, d’une promotion, d’un déstockage, d’une invitation à une vente, d’une réduction, d’un coup de cœur. 

4 - Article 4 : Buzz direct

Un buzz direct est un buzz associé à une vente. Lorsqu'un buzz est associé à une vente, le visiteur, ici l'acheteur, peut directement acheter le produit ou le service présenté par le contributeur (ici le vendeur) ou être mis en relation direct avec l'acheteur.  
Ohmybuzz n'intervient pas dans la transaction entre l'acheteur et le vendeur et ne pourra à ce titre être tenu responsable en cas de litiges pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
Ohmybuzz ne contrôlant que partiellement les informations transmises par les contributeurs, nous ne garantissons en aucun cas  la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les buzz mis en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

5 - Article 5 : exclusivité

On dit qu'un buzz est exclusif, lorsque la case "Exclusivité" relative à l'offre promotionnelle est cochée. Dans ce cas, l'offre promotionnelle contient une offre réservée EXCLUSIVEMENT aux visiteurs de Ohmybuzz. Le membre garanti l'exclusivité de son offre. Les buzz exclusifs sont distingués notamment par un marquage visuel. 
Ohmybuzz ne contrôlant que partiellement les informations transmises par les contributeurs, Ohmybuzz ne pourra être tenu responsable si l'offre promotionnelle ne correspond pas à celle fournie pas le contributeur.

6 - Article 6 : autorité

Les Buzz sont ordonnés par autorité. L'autorité naturelle d'un Buzz est définie en fonction de plusieurs critères tels que, de manière non exhaustive, sa popularité auprès des visiteurs, sa qualité jugée par l'équipe modératrice ou bien encore l'autorité du membre.
L'espace privé donne accès à une option facultative et payante (le " Booster ") qui permet d'améliorer de manière limitée en temps et en intensité l'autorité du Buzz.

7 - Article 7 : inscription et statut de membre

L'accès, l'inscription et l'utilisation du site sont gratuits.
Le statut de membre permet d'accéder, grâce à un mot de passe, à l'espace privé du site. Le statut de membre permet en particulier l'achat de crédits pour utiliser le Booster (voir Conditions Générales de vente).
Le Compte Membre est personnel et non transmissible. Toute modification des informations nécessaires à l'inscription devra être signalée impérativement à Ohmybuzz sarl.
L'inscription comporte l'obligation de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et le site et fera office d'identifiant unique du Compte Membre. Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui en a pleinement pris connaissance.
Le membre accepte de garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l'utilisation du compte de membre. Le mot de passe est personnel et ne doit pas être partagé ni transféré à aucune autre personne physique ou morale. Le membre reconnait et accepte d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de son mot de passe. Le membre reconnait et accepte également que le site puisse considérer l'utilisation de son Compte Membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve concluante d'utilisation du site. Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du membre est réputée avoir été effectuée par le membre. Le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte Membre en cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe.

8 - Article 8 : modération

Le membre qui publie un Buzz est responsable du contenu ainsi diffusé dans le respect de la loi et des présentes Conditions Générales d'utilisation. Ohmybuzz sarl effectue une modération dont la base reste le bon sens et le respect du droit.
Les règles de modération d' Ohmybuzz n'impliquent en aucune façon une reconnaissance de la validité, la pertinence, ou de la qualité d'un Buzz ou d'un commentaire.
Le membre ou l'utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d'un Buzz ou d'un commentaire, pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment dans les présentes Conditions Générales d'utilisation. Les membres ou utilisateurs du site peuvent contacter l'équipe de modération pour toute réclamation relative à un commentaire ou contenu d'un Buzz.

9 - Article 9 : suspension ou annulation du Compte Membre

Sans exclure d'autres voies de recours, Ohmybuzz sarl se réserve notamment le droit de suspendre ou d'exclure le compte d'un membre dans les cas suivants :

Violation de tout ou partie des Conditions Générales d'utilisation ou des conditions de vente
Authentification ou vérification impossibles de l'origine d'un Buzz
Données personnelles fausses ou mensongères
Diffusion de contenu illégal (entre autres : pornographie, diffamation, atteinte au droit à l'image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
Utilisation, copie ou diffusion d'œuvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation expresse
Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc)


10 - Article 10 : contenu des Buzz

L'utilisateur ou le membre s'engage à ne demander aucune rétribution financière quant à l'utilisation du contenu diffusé sur Ohmybuzz.com.
Ohmybuzz sarl a également le droit de contrôle, de correction et/ou d'exclusion partielle ou totale du contenu des Buzz.
Ohmybuzz sarl n'a aucune obligation de diligence quant à la publication d'un contenu.
Ohmybuzz sarl se réserve le droit de diffuser le contenu des Buzz sur d'autres sites dans le cadre de partenariats.
L'Utilisateur ou le membre accepte que Ohmybuzz sarl puisse se servir des contenus publiés à des fins commerciales, et puisse revendre ou échanger les données (à l'exclusion des données personnelles) avec des tiers à titre onéreux ou gratuit.

11 - Article 11 : modification

Ohmybuzz sarl  se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales d'utilisation et de vente du site, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site. L'utilisation du site à l'issue de la mise en place desdits changements implique une reconnaissance et une acceptation des Conditions Générales d'utilisation et de vente, telles que modifiées. Ohmybuzz sarl se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre un terme à tout instant au service sans être en aucune façon responsable des conséquences résultant des modifications, interruptions ou arrêt desdits services.

12 - Article 12 : programme d'affiliation

Ohmybuzz a mis en place un programme permettant aux membres d'être rétribués lorsqu'ils font la promotion du service Ohmybuzz.  Les revenus d'affiliation sont versés sous forme de crédits (unité monétaire virtuelle d'Ohmybuzz) utilisables notamment pour l'activation du booster.  Les revenues d'affiliation ne sont en aucun cas remboursables ou convertibles en monnaie réelle.
L'affiliation ne doit être effectuée qu'à travers les outils proposés par Ohmybuzz. En particulier Ohmybuzz permet aux membres d'afficher sur un site externe à Ohmybuzz une partie de l'information relative aux buzz.  Un revenu d'affiliation peut être généré lorsqu'un visiteur du site externe clique sur un lien affilié renvoyant vers le site Ohmybuzz.
Le membre garantit qu'il n'utilisera pas de moyens illicites ou portants atteinte aux règles de déontologie pour promouvoir le service Ohmybuzz.  En particulier, les techniques de spam (courrier non sollicité) et de référencement abusif sont à proscrire. Ohmybuzz ne pourra en aucun cas être tenu responsable des actions promotionnelles initiées par ses membres. L'utilisation de tel moyens pourra entrainer l'annulation du compte membre et par ce fait la suppression des revenus liés à l'affiliation.

13 - Article 13 : utilisation des applications externes

L'utilisation de l'applicaton Google Maps est subordonnée à l'acceptation implicite des Conditions Générales d'utilisation de Google Maps (http://maps.google.fr/help/terms_maps.html)
Les informations sur les cartes obtenues via Google sont fournies uniquement à titre indicatif.

14 - Article 14 : propriété intellectuelle

Ohmybuzz sarl ne peut prendre connaissance du contenu de tous les Buzz ou commentaires publiés sur le site. Cependant, Ohmybuzz sarl s'engage à retirer le plus vite possible un contenu protégé par des droits d'auteur dès que l'ayant droit le signale à l'équipe de modération.
Tous les graphismes, mises en page, présentations, logos propres à Ohmybuzz sarl sont la propriété de Ohmybuzz sarl. Toute reproduction sans l'accord écrit de Ohmybuzz sarl est interdite.

15 - Article 15 : informatique et libertés

Ohmybuzz sarl a effectué une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ". Tout Utilisateur dispose conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne, droit qu'il peut exercer à tout moment auprès de : Ohmybuzz sarl, 56 bd Sébastopol, 75003 Paris.

16 - Article 16 : utilisation des données personnelles

Ohmybuzz sarl s'engage à ne pas vendre ni à louer vos données personnelles à des tiers.
Cependant, l'utilisateur accepte que Ohmybuzz sarl utilise ces informations pour prouver l'utilisation de tout service de Ohmybuzz sarl par l'Utilisateur et pour obtenir une rémunération éventuelle auprès des sites.

17 - Article 17 : rémunération du site

L'utilisateur ou le membre du site reconnait qu'en achetant par l'intermédiaire du site, Ohmybuzz sarl peut recevoir, en vertu d'un contrat de partenariat, affiliation ou autre, une rémunération du fait de l'achat d'un produit ou service par l'utilisateur qui accepte ce mode de rémunération du site et ne peut engager la responsabilité de Ohmybuzz sarl du fait de cette rémunération.

18 - Article 18 : Limitations des responsabilités

Le site fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets ; Ohmybuzz sarl décline toute responsabilité sur les contenus dont elle ne peut vérifier la véracité, l'authenticité ou l'exhaustivité. La responsabilité du site n'est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des produits et services proposés par ses membres.
Ohmybuzz sarl ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou aux matériels et logiciels utilisés que ce soit sur les sites hébergés, serveurs ou tout accès internet et n'est en aucun cas responsable des retombées financières supposées ou non, réelles ou non résultant de l'utilisation du site.
Les affiliés, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, de Ohmybuzz sarl ne sont pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, suite à l'utilisation du site, même si lesdites parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages.
Ohmybuzz sarl ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, concernant le site, les Buzz ou leur contenu, y compris la garantie de qualité marchande, d'aptitude à un emploi particulier, la non-violation du droit d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle, la liberté de tous les services, les travaux ou autres matériels de contenu, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code aux traits hostiles, perturbateurs ou destructeurs.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Ohmybuzz sarl ne peut être tenue pour responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, de temps, d'opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d'une négligence ou de toute autre cause.
Si le membre ou l'utilisateur est consommateur, les droits qui lui sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause par la présente clause.

19 - Article 19 : indemnités

L'utilisateur ou le membre accepte de défendre et d'indemniser Ohmybuzz sarl (y compris pour les frais raisonnables d'avocat), les mandataires sociaux,  directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l'une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces Conditions Générales d'utilisation ou d'une violation de toute loi ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de propriété intellectuelle, libelle, calomnie ou autre diffamation, droit de vie privée ou " présentation sous un jour trompeur ", droit de publicité.
Ohmybuzz sarl a le droit, à sa seule discrétion, de diriger la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par l'utilisateur ou le membre en faisant appel à un avocat de son choix.

20 - Article 20 : relations entre les parties

Les présentes Conditions Générales d'utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur Ohmybuzz sarl d'une part et l'utilisateur ou le membre d'autre part.

21 - Article 21 : Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'utilisation sera soumis au tribunal de commerce de Paris.
Au cas où un ou plusieurs articles figurant dans les Conditions Générales d'utilisation ou de vente du site seraient considérés comme illégaux, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres articles dédites  Conditions Générales d'utilisation ou de vente resteraient en vigueur.

22 - Article 22 : stipulations diverses


Ohmybuzz.com contient des liens vers d'autres sites et n'est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. Lorsque le membre ou l'utilisateur du site clique sur un lien renvoyant à un autre site, le membre ou l'utilisateur est tenu de lire la politique de confidentialité du dit site.
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Les titres des différents articles des présentes Conditions Générales d'utilisation sont purement indicatifs sans déterminer nécessairement leur contenu.


23 - Article 23 : intégralité

Les présentes Conditions Générales d'utilisation représentent l'intégralité de l'accord conclu entre Ohmybuzz sarl et ses utilisateurs et membres.